Redevances en cliniques

Les redevances sont souvent l’objet de difficultés dans les relations entre les praticiens et les établissements. Si, jusqu’ici, elles ont souvent été hétérogènes, fonction de l’histoire, de la structure, de la région elles doivent être, aujourd’hui, régularisées.

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Montant de la contribution forfaitaire due par les professionnels qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes

Les médecins pathologistes sont exclus de cette disposition par l’article 1 :  « à l’exclusion des supports concernant les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, les nourrissons de moins de trois mois et les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors de la présence du patient ».

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Régime de prévoyance

L’avenant n°52 vient d’être signé et est en cours d’extension. Il prévoit que, dès le 1er juillet 2009, les taux de cotisations afférents au régime de prévoyance conventionnel feront l’objet d’un taux d’appel à hauteur de 1,80% du salaire de référence au lieu de 2% actuellement. Cet avenant modifie également le régime de prévoyance conventionnel […]

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