Obligation pour le praticien d’informer le patient sur le montant des dépassements éventuels pratiqués, pour tous les actes dépassant au total 70 €.
Catégorie : Votre structure
Avenant n°28
Limites d’âge pour le régime de prévoyance
Avenant n°49 : suppression des limites d’âge conditionnant l’accès aux garanties ou encadrant la durée de service des prestations complémentaires prévues par le régime de prévoyance conventionnelle.
Indemnités de déplacement et kilométriques
Mise au point sur les éléments législatifs relatifs aux indemnités de déplacement et kilométriques à l’occasion des examens extemporanés.
Guide d’aide à la conception des laboratoires d’analyses biologiques
Document destiné à toute personne impliquée dans la démarche de conception ou de rénovation d’un laboratoire dans le respect de la prévention des risques.
Régime de prévoyance
Avenant n°47 applicable à partir du 1er Avril 2008. Amélioration de certaines garanties du régime de prévoyance et taux de cotisation fixé à 2% de la base de calcul.
Avenant n°27
Extension possible des périodes de permanence des soins aux samedis à partir de 12h, aux lundis ouvrés de 8h à 20h lorsqu’ils précèdent un jour férié et aux vendredis de 8h à 20h et samedis de 8h à 12h lorsqu’ils suivent un jour férié.
Avenant n°26
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°25
Prolongation de la MPC et pour toute la durée de la convention.
Avenant n°24
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.