Publication du GTA ACP

Le Guide Technique d’Accréditation en ACP (SH GTA 03 révision 00) est paru sur le site du COFRAC et sera applicable à compter du 1er novembre 2014 pour les structures d’ACP en démarche d’accréditation ISO 15189. Le document est disponible sur le site du COFRAC à la rubrique Centre de Documentation>Documentation spécifique>4.Santé Humaine (http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=63)

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Guide pratique de ventilation

L’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) va publier en Septembre prochain un guide technique de ventilation pour les structures ACP. Devant les retards successifs, le SMPF a pris la responsabilité de diffuser une version non finalisée de ce guide afin de permettre aux pathologistes intéressés de prendre connaissance des exigences de l’INRS s’ils doivent […]

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Nouvel arrêté relatif aux DASRI

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

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Loi sur l’accessibilité des établissements

En téléchargement, une circulaire très pratique en prévision de l’échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en place de la loi sur l’accessibilité aux établissements recevant du public de 2005. Les modalités exactes ne pourront être fixées qu’après la publication de l’ordonnance, attendue pour juin ou juillet, mais d’ores et déjà il faut recommander […]

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L’ouverture du Contrat d’Accès aux Soins

L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de l’ouverture du contrat d’accès aux soins au 1er décembre 2013. L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de l’ouverture du contrat d’accès aux soins au 1er décembre 2013. Nous incitons tous les praticiens qui ont signé ce contrat à mettre, dans leur salle […]

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Signature électronique

Décision du Conseil d’État n° 351931 (lecture du mercredi 17 juillet) : la signature scannée n’a pas de valeur légale. Ne pas la confondre avec la signature électronique qui est bien spécifique. Seules sont considérées comme valables la signature électronique et la signature manuscrite. Qu’est-ce qu’une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? […]

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