Un avenant a été signé le 1er mars dernier à la convention médicale entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les organisations syndicales signataires*. Cet avenant no 3 met en place un avantage financier pour pallier la baisse de revenus engendrée par l’interruption de l’activité pour cause de maternité, paternité ou d’adoption, indique […]
Catégorie : Convention médicale
Avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie
JO du 19 Septembre 2009
Introduction d’actes nouveaux à la NGAP ACP : Hybridation in situ, test HPV et Immunocytochimie.
Avenant n°28
Avenant n°27
Extension possible des périodes de permanence des soins aux samedis à partir de 12h, aux lundis ouvrés de 8h à 20h lorsqu’ils précèdent un jour férié et aux vendredis de 8h à 20h et samedis de 8h à 12h lorsqu’ils suivent un jour férié.
Avenant n°26
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°25
Prolongation de la MPC et pour toute la durée de la convention.
Avenant n°24
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°23
Majoration provisoire conventionnelle P100 uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur les tumeurs malignes des actes 0008 (article 10).
Avenants n°17bis, n°18, n°21 et n°22
Avenant n° 17 bis : formation professionnelle conventionnelle. Avenant n° 18 : convergence du dispositif du médecin traitant et de l’option médecin référent. Avenant n° 21 : soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Avenant n° 22 : modalités de participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire pour les patients âgés […]