Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016.

En première lecture l’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi relatif à la réforme de la biologie. Celle-ci exclut l’Anatomie et Cytologie Pathologiques du champ d’action de la biologie. Le SMPF se félicite de cette victoire et remercie tous ceux qu’il a sollicités et qui ont oeuvré dans ce sens.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Relatif à la Haute Autorité de Santé et modifiant le Code de la Sécurité Sociale.