Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Catégorie : Le patient
Instruction de la DGOS relative à l’organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires PIP
Arrêté du 05 mars 2004
Recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne et à l’accompagnement de cet accès.
Loi n° 2004-801
Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.