L’avenant n°52 vient d’être signé et est en cours d’extension. Il prévoit que, dès le 1er juillet 2009, les taux de cotisations afférents au régime de prévoyance conventionnel feront l’objet d’un taux d’appel à hauteur de 1,80% du salaire de référence au lieu de 2% actuellement. Cet avenant modifie également le régime de prévoyance conventionnel […]
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Nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formol
A la suite de la saisie de l’AFSSET, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville, prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde, substance cancérogène avérée.
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’environnement et du travail
Avis de l’AFSSET relatif aux risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements professionnels.
Le Formol à l’Hôpital
Utilisation, risques, recommandations. Groupe de travail AP-HP sur la « Prévention des risques chimiques et biologiques ».
Mise au point du CNOM
Le Conseil National de l’ordre des Médecins propose une mise au point sur les règles d’archivage des dossiers médicaux.
Congés exceptionnels de courte durée – Période d’essai – Indemnités de licenciement
Avenant n°50 signé le 14 Janvier 2009.
Guide d’élimination des déchets d’activité de soins à risques
Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’offre de soins, offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets.
Consultation juridique
Une consultation juridique complète sur le risque du formol a été demandée à un cabinet d’avocats spécialisés. Elle peut vous être communiquée sur demande auprès de notre secrétaire. Cette offre est réservée aux seuls adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2009.
Décret n°2009-152 du 12 Février 2009
Obligation d’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Droit Individuel à la Formation
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h/an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert […]