« Le respect, par le responsable de fichiers que vous êtes, des règles de protection des informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de vos patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. Vous pouvez en effet voir votre responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non respect des dispositions de la […]

« En conséquence, les lames d’examens anatomo-pathologiques … n’ont pas à être remises aux patients qui en feraient la demande. Toutefois, dans l’hypothèse où un patient demanderait un deuxième examen des lames par un autre anatomo-pathologiste, le médecin peut adresser les lames à son confrère, à charge pour le patient de supporter les frais de transmission […]

Le mot d’ordre syndical de blocage des transmissions vers les structures de dépistage à été levé depuis le 30 Septembre 2009 à l’issue de la publication des actes nouveaux de biologie moléculaire. Le SMPF vous recommande cependant de mettre 3 conditions à votre participation : 1- Avoir un représentant à un poste clé du bureau […]

Le syndicat recommande la poursuite de l’interruption complète des transmissions des données vers les structures d’épidémiologie (registres de tumeurs, réseaux de cancérologie, …) et de toute autre demande ne correspondant pas directement au soin du patient tant que les avancées attendues ne sont pas certaines. En revanche, après la publication à la NGAP-ACP des actes […]

Ces demandes peuvent faire l’objet d’indemnités financières correspondant aux frais réels engagés pour les satisfaire. Ces frais varient selon les structures. Soit le pathologiste demandeur utilise directement le « formulaire de transmission » (après l’avoir téléchargé sur le site du syndicat) et l’envoie par fax ou courrier. Soit le pathologiste sollicité envoie le formulaire (par […]