L’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées sera obligatoire à partir du 1er Janvier 2015.
Catégorie : Votre structure
Prévention des risques chimiques
Employés sans précaution, les produits chimiques peuvent causer des accidents du travail, des maladies professionnelles et entraîner des pollutions environnementales. Ce guide de l’INRS aide à la prévention.
Messageries sécurisées de santé
Pouvoir échanger entre professionnels de santé des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé des patients, telle est la cible simple qui mobilise depuis plusieurs années l’ensemble des professionnels de santé et que l’ASIP Santé met en oeuvre en 2013. Tout professionnel de santé doit être en capacité d’adresser un courrier électronique sécurisé à […]
Les locaux des professionnels de santé
L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés.
Paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique
Afin de vous aider à informer à bénéficier du paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique, vous trouverez, ci-joint, l’instruction qui sera diffusée par la CNAMTS à l’ensemble de son réseau contenant l’ensemble des informations nécessaires à cette rémunération. Attention, le délai du 31 janvier est reporté, il vous faut obligatoirement vous connecter […]
Frais de courrier : Mise au point de la DGCCRF
Le CNOM et la DGCCRF rappellent les règles relatives à la facturation de frais en supplément des actes inscrits à la nomenclature.
Décryptage de l’Avenant n°8 signé le 25 Octobre 2012
La CSMF a signé l’avenant n°8 à la convention médicale. Cet accord vise à – Engager une première étape de revalorisation du secteur 1 – Proposer aux médecins de secteur 2 qui le souhaitent un contrat d’accès aux soins – Encadrer les pratiques tarifaires excessives via un dispositif pédagogique Que va-t-il changer pour vous, ou […]
Avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie
Arrêté définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation
Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France
Cette brochure regroupe, dans un tableau unique, les différents agents, y compris cancérogènes, pour lesquels le ministère chargé du Travail a publié des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), que ces valeurs soient indicatives (VL), réglementaires indicatives (VRI) ou réglementaires contraignantes (VRC). Le tableau est précédé de quelques rappels concernant la surveillance de l’atmosphère des lieux […]