Loi sur l’accessibilité des établissements

En téléchargement, une circulaire très pratique en prévision de l’échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en place de la loi sur l’accessibilité aux établissements recevant du public de 2005.

Les modalités exactes ne pourront être fixées qu’après la publication de l’ordonnance, attendue pour juin ou juillet, mais d’ores et déjà il faut recommander aux médecins de terrain la procédure décrite sur cette circulaire à diffuser très largement.

Pièces jointes