Comme promis, le SMPF a négocié un contrat de mutuelle d’entreprise pour les salariés. Pour rappel, tous les employeurs sont tenus à compter du 1er Janvier 2016 de proposer à leurs salariés un contrat d’assurance complémentaire (AC) dit « responsable » définition contrat responsable.
Le caractère « responsable » du contrat permet à l’employeur de déduire en charge le coût de l’assurance maladie. L’employeur est par ailleurs tenu de prendre en charge au minimum 50% du coût de l’assurance.
A noter que les cabinets ayant déjà une AC pour leurs salariés doivent vérifier qu’il s’agit d’un contrat responsable s’ils veulent bénéficier des avantages fiscaux. En cas de changement de contrat, celui-ci doit intervenir au plus tard le 01/10/15 pour être effectif au 01/01/16.