Amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire national, avec : – création d’une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires ; – mise en place d’un observatoire conventionnel de la démographie médicale.
Actualités
Enquête AFAQAP sur l’Archivage
Le Conseil d’Administration de l’AFAQAP a donné son aval à une enquête nationale consistant à : – établir un état de lieux des modalités actuelles de l’archivage ACP en France, – définir ce que devrait être un archivage répondant aux besoins médicaux actuels.
Avenant n°16
Alignement des tarifs médicaux en Guyane sur ceux de la Réunion et non plus des Antilles.
Avenants n°14 et n°15
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004
Relatif à la Haute Autorité de Santé et modifiant le Code de la Sécurité Sociale.
Avenant n°13
Précisions sur les mesures prévues par l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins. Il indique notamment que la valeur de la lettre-clé C des médecins généralistes est portée, à compter du 1er août 2006, à 21 euros en France métropolitaine, à 23,10 euros aux Antilles et en Guyane, et à 25,20 euros à […]
Elimination des DASRI par les professionnels de santé
Document produit par le Ministère de la Santé : Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux par les professionnels libéraux de santé. Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les professionnels libéraux de santé qui les produisent, leurs patients, les personnels de collecte et de traitement des […]
Journée de solidarité
La journée de solidarité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière, temps plein ou à temps partiel.
Avenant n°12
Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mesures d’ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d’une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d’enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du […]
Arrêté du 05 mars 2004
Recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne et à l’accompagnement de cet accès.