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Conditions pré-analytiques de réalisation de la recherche du génome (ADN) des Papillomavirus Humains Oncogènes (HPV) à partir des frottis cervico-utérins

En France, le dépistage du cancer du col de l’utérus est fondé sur l’examen cytologique d’un frottis cervico-utérin (FCU) tous les trois ans (entre 25 et 65 ans) après 2 FCU normaux réalisés à un an d’intervalle. Si l’examen cytologique révèle un frottis ASC-US une des 3 possibilités de conduite à tenir est la recherche […]

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Signature de l’Avenant 11 : CCAM-ACP V2

L’avenant 11 a été signé le 23 Octobre 2013. Il ouvre la voie à la CCAM V2 pour l’ACP. La loi impose un délai de 6 mois, ajoutés aux délais habituels (mois d’opposition, délai d’approbation 21 jours du gouvernement, délai publication au JO). La publication officielle est prévue en juin/juillet 2014.

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Signature électronique

Décision du Conseil d’État n° 351931 (lecture du mercredi 17 juillet) : la signature scannée n’a pas de valeur légale. Ne pas la confondre avec la signature électronique qui est bien spécifique. Seules sont considérées comme valables la signature électronique et la signature manuscrite. Qu’est-ce qu’une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? […]

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