L’avenant 11 a été signé le 23 Octobre 2013. Il ouvre la voie à la CCAM V2 pour l’ACP. La loi impose un délai de 6 mois, ajoutés aux délais habituels (mois d’opposition, délai d’approbation 21 jours du gouvernement, délai publication au JO). La publication officielle est prévue en juin/juillet 2014.
Actualités
Les TOPs et les FLOPs du SMPF
Analyses par le secteur libéral ACP des « Plans Cancer » du « Rapport Vernant pour le Plan Cancer 3 »
La section libérale du SMPF et le Groupement des Pathologistes Libéraux (GPL) dénoncent une inégalité de traitement entre pathologistes hospitaliers et libéraux.
Plan Cancer 3 : Déception des anapath libéraux
Source : APM
Les anapaths libéraux s’estiment oubliés
Source : Le Quotidien du Médecin
Recommandations pour le 3ème Plan Cancer
« Un plan national de santé peut être un plan parmi d’autres, éventuel facteur de morcellement et de confusion. Nous espérons que ce ne sera pas le cas du troisième plan cancer, parce qu’il s’attachera à proposer des solutions pour tenter de régler les difficiles problèmes des inégalités sociales, des rapports entre soignants et soignés et […]
Rapport final du Plan Cancer 2009-2013
Le bilan du Plan cancer 2009-2013 est établi en juin 2013, de façon anticipée par rapport à l’échéance finale, afin qu’il puisse être pris en compte dans la préparation du troisième Plan cancer.
Signature électronique
Décision du Conseil d’État n° 351931 (lecture du mercredi 17 juillet) : la signature scannée n’a pas de valeur légale. Ne pas la confondre avec la signature électronique qui est bien spécifique. Seules sont considérées comme valables la signature électronique et la signature manuscrite. Qu’est-ce qu’une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? […]
Circulaire du CNOM relative à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées
L’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées sera obligatoire à partir du 1er Janvier 2015.