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ACP, une spécialité schizophrène : Les conséquences de la loi sur la biologie

En 2009, plusieurs Actu-Path avaient traité des dangers de la nouvelle loi sur la biologie faisant suite aux travaux de la commission Ballereau. Celle-ci ne devait pas concerner l’ACP. Malheureusement, la position ambiguë de certains pathologistes, les discussions sur certains articles du code de santé publique pouvant concerner l’ACP et l’éventualité d’une accréditation avec le […]

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Circulaire de la DGOS

« Le second avis nécessaire dans le cadre des diagnostics anatomo-pathologiques des cancers … est facturable dans la limite d’un PHN 100, dans l’attente d’une éventuelle décision de prise en charge par la CNAMTS. En revanche, les examens complémentaires ne sont pas facturables. » Seul un PHN 100 (28 €) peut être facturé par l’administration hospitalière aux […]

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