Modifications de certains tarifs des actes de la C.C.A.M. technique.
Actualités
Avenants N°5, n°6 et n°8
Majoration provisoire conventionnelle P50, qui s’ajoute à l’acte 0008 (uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur des lésions tumorales. Applicable dès le 8 août 2005.
Avenants n°1, n°3 et n°4
Avenant n° 1 : mesures tarifaires ; Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ; Avenant n° 4 : nouvelles modalités de la participation de l’Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans […]
Avenant n°2
Mise en oeuvre de la Classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.).
Circulaire de la DHOS relative à l’organisation des soins en cancérologie – Quorum RCP
L’organisation des soins en cancérologie évolue pour intégrer les mesures du plan national de lutte contre le cancer dans les volets cancer des prochains SROS. Chaque établissement de santé exerçant l’activité de traitement du cancer doit garantir une organisation appuyée sur la pluridisciplinarité, l’utilisation des référentiels validés et sur un travail en réseau. Il garantit […]
Convention nationale
Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie.
Bulletin Officiel du Ministère de la Santé n° 2004-34
Précautions à observer dans les structures d’ACP vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC). Circulaire non parue au J.O. Pour en savoir plus, cliquez-ici
Loi n° 2004-800
Bioéthique.
Loi n° 2004-801
Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 2004-806
Politique de santé publique.