La journée de solidarité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière, temps plein ou à temps partiel.
Actualités
Avenant n°12
Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mesures d’ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d’une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d’enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du […]
Arrêté du 05 mars 2004
Recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne et à l’accompagnement de cet accès.
Avenants n°10 et n°11
Avenant n° 10 : soins réalisés par les psychiatres et les neuropsychiatres ; Avenant n° 11 : concerne notamment la tarification applicable par le médecin spécialiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec option de coordination, pour une consultation dans le cadre d’une urgence médicalement justifiée.
Avenant n°9
Adaptation des dispositions de la convention nationale des médecins à l’exercice des médecins libéraux à Mayotte.
Codification des actes de prélèvements en CCAM/V2
Avenant n°7
Modifications de certains tarifs des actes de la C.C.A.M. technique.
Avenants N°5, n°6 et n°8
Majoration provisoire conventionnelle P50, qui s’ajoute à l’acte 0008 (uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur des lésions tumorales. Applicable dès le 8 août 2005.
Avenants n°1, n°3 et n°4
Avenant n° 1 : mesures tarifaires ; Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ; Avenant n° 4 : nouvelles modalités de la participation de l’Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans […]
Avenant n°2
Mise en oeuvre de la Classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.).