L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Comment trier et jeter vos déchets d?activités de soins ? Conflits entre médecins : conciliation ou arbitrage […]
Actualités
Actu Path Avril 2008
Au sommaire : Demandes de second avis et demandes de transmissions de documents ACP Modèle de lettre (pour le patient) et formulaires (pour demandes de second avis et transmission)
Régime de prévoyance
Avenant n°47 applicable à partir du 1er Avril 2008. Amélioration de certaines garanties du régime de prévoyance et taux de cotisation fixé à 2% de la base de calcul.
Actu Path Mars 2008
Au sommaire : Pathologie et biologie CCAM-ACP Transmissions des données et prélèvements Consultations « expertales » et « second avis » Rappel de la cotisation exceptionnelle 2007
La pénurie de pathologistes inquiète la profession
Source : Le Quotidien du Médecin
Actu Path Janvier 2008
Au sommaire : Formation CCAM-ACP Condamnation Visite de la CNAM-TS dans un cabinet Convention Collective du personnel des cabinets Liste des dossiers urgents à traiter
Avenant n°27
Extension possible des périodes de permanence des soins aux samedis à partir de 12h, aux lundis ouvrés de 8h à 20h lorsqu’ils précèdent un jour férié et aux vendredis de 8h à 20h et samedis de 8h à 12h lorsqu’ils suivent un jour férié.
Avenant n°26
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°25
Prolongation de la MPC et pour toute la durée de la convention.