Précautions à observer dans les structures d’ACP vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC). Circulaire non parue au J.O. Pour en savoir plus, cliquez-ici
Actualités
Loi n° 2004-800
Bioéthique.
Loi n° 2004-801
Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 2004-806
Politique de santé publique.
Loi n° 2004-810
Réforme de l’Assurance Maladie.
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
Décret n° 2001 – 1016
Décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001
Rédaction d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Déclaration obligatoire des mésothéliomes : la phase pilote jugée satisfaisante
Source : APM
NGAP
Arrêté du 02 juin 2000 Transfert de la nomenclature des actes ACP dans la NGAP