Extension d’un avenant 59 à la convention collective du personnel des cabinets médicaux
Catégorie : Salariés / Médecins
Commission de validation des accords à la convention collective
Extension d’un avenant à la convention collective du personnel des cabinets médicaux.
JO du 19 Septembre 2009
Introduction d’actes nouveaux à la NGAP ACP : Hybridation in situ, test HPV et Immunocytochimie.
Régime de prévoyance
L’avenant n°52 vient d’être signé et est en cours d’extension. Il prévoit que, dès le 1er juillet 2009, les taux de cotisations afférents au régime de prévoyance conventionnel feront l’objet d’un taux d’appel à hauteur de 1,80% du salaire de référence au lieu de 2% actuellement. Cet avenant modifie également le régime de prévoyance conventionnel […]
Congés exceptionnels de courte durée – Période d’essai – Indemnités de licenciement
Avenant n°50 signé le 14 Janvier 2009.
Droit Individuel à la Formation
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h/an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert […]
Avenant n°28
Limites d’âge pour le régime de prévoyance
Avenant n°49 : suppression des limites d’âge conditionnant l’accès aux garanties ou encadrant la durée de service des prestations complémentaires prévues par le régime de prévoyance conventionnelle.
Régime de prévoyance
Avenant n°47 applicable à partir du 1er Avril 2008. Amélioration de certaines garanties du régime de prévoyance et taux de cotisation fixé à 2% de la base de calcul.
Avenant n°27
Extension possible des périodes de permanence des soins aux samedis à partir de 12h, aux lundis ouvrés de 8h à 20h lorsqu’ils précèdent un jour férié et aux vendredis de 8h à 20h et samedis de 8h à 12h lorsqu’ils suivent un jour férié.