Avenants n°17bis, n°18, n°21 et n°22

Avenant n° 17 bis : formation professionnelle conventionnelle. Avenant n° 18 : convergence du dispositif du médecin traitant et de l’option médecin référent. Avenant n° 21 : soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Avenant n° 22 : modalités de participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire pour les patients âgés […]

Lire la suite

Avenant n°20

Amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire national, avec : – création d’une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires ; – mise en place d’un observatoire conventionnel de la démographie médicale.

Lire la suite

Avenant n°13

Précisions sur les mesures prévues par l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins. Il indique notamment que la valeur de la lettre-clé C des médecins généralistes est portée, à compter du 1er août 2006, à 21 euros en France métropolitaine, à 23,10 euros aux Antilles et en Guyane, et à 25,20 euros à […]

Lire la suite

Avenant n°12

Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mesures d’ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d’une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d’enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du […]

Lire la suite

Avenants n°10 et n°11

Avenant n° 10  : soins réalisés par les psychiatres et les neuropsychiatres ; Avenant n° 11  : concerne notamment la tarification applicable par le médecin spécialiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec option de coordination, pour une consultation dans le cadre d’une urgence médicalement justifiée.

Lire la suite