Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Catégorie : Salariés / Médecins
Avenant n°25
Prolongation de la MPC et pour toute la durée de la convention.
Avenant n°24
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°23
Majoration provisoire conventionnelle P100 uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur les tumeurs malignes des actes 0008 (article 10).
Avenants n°17bis, n°18, n°21 et n°22
Avenant n° 17 bis : formation professionnelle conventionnelle. Avenant n° 18 : convergence du dispositif du médecin traitant et de l’option médecin référent. Avenant n° 21 : soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Avenant n° 22 : modalités de participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire pour les patients âgés […]
Avenant n°20
Amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire national, avec : – création d’une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires ; – mise en place d’un observatoire conventionnel de la démographie médicale.
Avenant n°16
Alignement des tarifs médicaux en Guyane sur ceux de la Réunion et non plus des Antilles.
Avenants n°14 et n°15
Avenant n°13
Précisions sur les mesures prévues par l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins. Il indique notamment que la valeur de la lettre-clé C des médecins généralistes est portée, à compter du 1er août 2006, à 21 euros en France métropolitaine, à 23,10 euros aux Antilles et en Guyane, et à 25,20 euros à […]
Journée de solidarité
La journée de solidarité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière, temps plein ou à temps partiel.