L’avenant n°52 vient d’être signé et est en cours d’extension.
Il prévoit que, dès le 1er juillet 2009, les taux de cotisations afférents au régime de prévoyance conventionnel feront l’objet d’un taux d’appel à hauteur de 1,80% du salaire de référence au lieu de 2% actuellement.
Cet avenant modifie également le régime de prévoyance conventionnel en créant notamment un régime propre aux salariés cadres, afin de respecter les obligations de la convention collective nationale de 1947, et en créant une garantie « rente handicap » destinée à couvrir les salariés ayant un enfant handicapé. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2010, nous reviendrons vers vous en fin d’année afin de vous communiquer le descriptif de ce nouveau régime.