Avenant n°12

Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mesures d’ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d’une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d’enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du […]

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Avenants n°10 et n°11

Avenant n° 10  : soins réalisés par les psychiatres et les neuropsychiatres ; Avenant n° 11  : concerne notamment la tarification applicable par le médecin spécialiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec option de coordination, pour une consultation dans le cadre d’une urgence médicalement justifiée.

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Avenants n°1, n°3 et n°4

Avenant n° 1  : mesures tarifaires ; Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ; Avenant n° 4  : nouvelles modalités de la participation de l’Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans […]

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