Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mesures d’ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d’une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d’enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du […]

Avenant n° 10  : soins réalisés par les psychiatres et les neuropsychiatres ; Avenant n° 11  : concerne notamment la tarification applicable par le médecin spécialiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec option de coordination, pour une consultation dans le cadre d’une urgence médicalement justifiée.

Adaptation des dispositions de la convention nationale des médecins à l’exercice des médecins libéraux à Mayotte.

Modifications de certains tarifs des actes de la C.C.A.M. technique.

Majoration provisoire conventionnelle P50, qui s’ajoute à l’acte 0008 (uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur des lésions tumorales. Applicable dès le 8 août 2005.

Avenant n° 1  : mesures tarifaires ; Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ; Avenant n° 4  : nouvelles modalités de la participation de l’Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans […]

Mise en oeuvre de la Classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.).

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie.