Avenant n° 1  : mesures tarifaires ;
Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ;
Avenant n° 4  : nouvelles modalités de la participation de l’Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans les Unités de proximité d’accueil, d’orientation et de traitement des urgences (U.P.A.T.O.U.) et à la permanence des soins en unités obstétriques.