Avenant n°50 signé le 14 Janvier 2009.
Actualités
Guide d’élimination des déchets d’activité de soins à risques
Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’offre de soins, offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets.
Consultation juridique
Une consultation juridique complète sur le risque du formol a été demandée à un cabinet d’avocats spécialisés. Elle peut vous être communiquée sur demande auprès de notre secrétaire. Cette offre est réservée aux seuls adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2009.
Des médecins pathologistes appellent à ne plus payer les avis sollicités auprès d’experts référents
Source : APM
La contribution du SMPF
A la demande du Pr JP Grünfeld en vue du prochain Plan cancer, le SMPF a adressé une contribution sur l’ACP.
Le Pr Grünfeld remet prochainement ses propositions à Nicolas Sarkozy
Il paraît qu’on y parlera (enfin) des pathologistes !
Décret n°2009-152 du 12 Février 2009
Obligation d’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Actu-Path Juridique Janvier 2009
L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Convention collective : extension d’avenants Paies… ce qui change au 1er Juillet 2008 Syndicats et CNIL Gestion […]
Formulaire de transmission de prélèvements pour recherche de mutation KRAS
Le SMPF recommande à tous les pathologistes : – d’évaluer leurs frais réels de désarchivage et d’envoi de matériel pour répondre favorablement à ces demandes – de transmettre à la plate-forme avec laquelle il travaille le formulaire spécifique KRAS (disponible ci-dessous). Ce formulaire doit faire mention des indemnités de transmission correspondant aux frais réels engagés
Droit Individuel à la Formation
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h/an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert […]