Actu-Path Juridique Janvier 2009

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier.
Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF.

Convention collective : extension d’avenants
Paies… ce qui change au 1er Juillet 2008
Syndicats et CNIL
Gestion du personnel : les nouvelles périodes d’essai
Devis
SEL
Employeurs : vous devez informer vos salariés
Convention collective des cabinets médicaux : Avenant n°49
Extension du statut de conjoint collaborateur
Congé maternité plus long pour les assurés relevant du RSI
Aide à l’embauche pour les petits cabinets
Contingent annuel d’heures supplémentaires
SMIC
Nouvelle contribution patronale
Convention collective du personnel : Noël et jour de l’an
Droit individuel à la formation

Pièces jointes