Transmissions de documents ACP (blocs, lames, …)

Ces demandes peuvent faire l’objet d’indemnités financières correspondant aux frais réels engagés pour les satisfaire. Ces frais varient selon les structures. Soit le pathologiste demandeur utilise directement le « formulaire de transmission » (après l’avoir téléchargé sur le site du syndicat) et l’envoie par fax ou courrier. Soit le pathologiste sollicité envoie le formulaire (par fax) au pathologiste demandeur après y avoir mentionné le montant des indemnités de transmission qui lui seront demandées. Ce dernier le retournera après l’avoir complété.s structures (essentiellement en fonction des moyens d’archivage, des frais de secrétariat et postaux) et leur montant doit être déterminé par le pathologiste sollicité.

Pièces jointes