Malgré la mise à jour du référentiel des actes innovants hors nomenclature, il est possible que certains d’entre nous continuent à recevoir des factures contenant entre autre, des sommes pour PHN, pour des examens demandés à un hôpital. Ces factures peuvent et doivent être contestées. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre à […]
Mois : septembre 2015
Référentiels des actes Innovants Hors Nomenclature
La DGOS a publié pendant l’été l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature, éligibles au financement au titre de la MERRI G03. Ce texte (cf ci-dessous) est important pour les pathologistes, tous secteurs confondus. Les actes médicaux évoluent en fonction […]
Les chiffres clés de l’offre de soins – Edition 2015
Source : DGOS
Mutuelle obligatoire au 1er Janvier 2016
Comme promis, le SMPF a négocié un contrat de mutuelle d’entreprise pour les salariés. Pour rappel, tous les employeurs sont tenus à compter du 1er Janvier 2016 de proposer à leurs salariés un contrat d’assurance complémentaire (AC) dit « responsable » définition contrat responsable. Le caractère « responsable » du contrat permet à l’employeur de déduire en charge le […]