Le SMPF porte plainte

En 2000, l’ACP, unie, réussissait à sortir de la biologie. En 2010, le projet de loi sur la biologie tentait de refaire de l’ACP une simple sous-spécialité de la biologie. Grâce à l’opposition de la profession, la loi définitive adoptée en 2013 confirmait que l’ACP était une spécialité médicale indépendante de la biologie. Cette loi […]

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Des PHN aux RIHN : Quelles conséquences ?

Le SMPF avait diffusé il y a quelques semaines une information concernant la mise en place par la DGOS d’une nouvelle politique concernant les actes hors nomenclature. Cette nouvelle politique concerne tout particulièrement le secteur hospitalier. L’analyse du SMPF est la suivante : L’enveloppe financière que les hôpitaux recevaient auparavant au titre des « PHN », relevant des […]

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Contestation des factures en PHN

Malgré la mise à jour du référentiel des actes innovants hors nomenclature, il est possible que certains d’entre nous continuent à recevoir des factures contenant entre autre, des sommes pour PHN, pour des examens demandés à un hôpital. Ces factures peuvent et doivent être contestées. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre à […]

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Référentiels des actes Innovants Hors Nomenclature

La DGOS a publié pendant l’été l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature, éligibles au financement au titre de la MERRI G03. Ce texte (cf ci-dessous) est important pour les pathologistes, tous secteurs confondus. Les actes médicaux évoluent en fonction […]

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