La DGOS a publié pendant l’été l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature, éligibles au financement au titre de la MERRI G03.
Ce texte (cf ci-dessous) est important pour les pathologistes, tous secteurs confondus. Les actes médicaux évoluent en fonction du progrès médical. Pour autant tout « nouvel acte » n’est pas forcément un bon acte (quel service rendu par rapport aux actes plus anciens, pour quel coût, avec quels risques pour le patient, …).
Il était donc temps de mettre en place un système contrôlé permettant à la fois de favoriser et de financer l’émergence d’actes innovants, améliorant de façon ou d’une autre la prise en charge du patient et/ou en diminuant le coût de cette prise en charge à service médical rendu équivalent. Il était également temps que soit mise en place une politique de santé permettant aux actes innovants ayant démontré leur intérêt d’être inscrits  à la nomenclature dans un délai raisonnable.
Ce texte, sur lequel le SMPF en lien avec les autres associations d’ACP et le CNPATH, devra tout de même obtenir quelques éclaircissements représente dans ce sens un progrès majeur par rapport à l’ancien système, encore connu sous le nom de « PHN » ou nomenclature de Montpellier.
Il nous est permis d’espérer, qu’en limitant les financements MERRI aux actes réellement innovants les services d’ACP puissent réellement recevoir les financements en lien avec ces actes.
Il nous est également permis d’espérer que par le biais de partenariats avec les établissements privés et publics,  les cabinets libéraux qui se sentent prêts pourront également faire partie des « innovants » et participeront à l’évaluation de ces actes.

En plus du texte proprement dit, vous trouverez en pièces jointes, la liste des actes RIHN et la « liste complémentaire » auxquelles le texte fait référence.