Malgré la mise à jour du référentiel des actes innovants hors nomenclature, il est possible que certains d’entre nous continuent à recevoir des factures contenant entre autre, des sommes pour PHN, pour des examens demandés à un hôpital. Ces factures peuvent et doivent être contestées.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre à adresser au tribunal administratif. Il est indiqué, au dos de la facture, le délai maximum de contestation ainsi que les coordonnées du tribunal concerné.
Le modèle que nous vous fournissons se base sur une demande de réalisation d’une immunofluorescence. Vous devez bien entendu l’adapter à votre propre demande (demande d’avis, immuno, HIS, …) en indiquant les bons codes CCAM et en reprenant les codes HN utilisés dans la facture.
N’oubliez pas de joindre à votre lettre, les pièces demandées (votre demande d’examen, facture, copie du libellé CCAM,…).
Pour information, la facture concernée par cet exemple a été annulée et l’hôpital s’est engagé à ne plus émettre des factures en PHN.