En 2000, l’ACP, unie, réussissait à sortir de la biologie.
En 2010, le projet de loi sur la biologie tentait de refaire de l’ACP une simple sous-spécialité de la biologie. Grâce à l’opposition de la profession, la loi définitive adoptée en 2013 confirmait que l’ACP était une spécialité médicale indépendante de la biologie. Cette loi reprenait donc les préconisations du rapport 2012 de la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS). Ce rapport, traduisant la volonté de la spécialité concluait, en action prioritaire :
« Il n’est pas souhaitable d’exercer l’ACP sous plusieurs modes juridiques différents, et il est préconisé qu’à l’avenir, un seul mode d’exercice soit possible : celui de médecine de spécialité ».

Comme vous le savez, le SMPF constate actuellement la récente augmentation des propositions de rachat de cabinets d’ACP par des groupes financiers ou industriels et par des groupements de laboratoires de biologie.
Cette évolution, que nous ne laisserons pas perdurer, conduirait au mieux à une perte d’indépendance des médecins ACP et au pire, en plus, à une marchandisation de notre profession.
Cette évolution nous semble contraire au droit français et se fonde sur un détournement du droit Européen. Elle va de plus à l’encontre de la volonté de la majorité des pathologistes, du rapport de la DGOS sur l’ACP et de l’esprit, si ce n’est de la lettre, de la loi sur la biologie médicale.
Pour ces raisons, le SMPF a décidé de porter à la connaissance du Parquet un certain nombre de rapprochements intervenus au sein de certains cabinets qui apparaissent ne pas correspondre aux règles impératives régissant la répartition des capitaux extérieurs dans les SEL d’exercice.
Nous sommes conscients que cette action peut aller à l’encontre des intérêts individuels mais nous sommes persuadés qu’elle sert l’intérêt général des pathologistes actuels et à venir.
Cette action fera prendre conscience aux pouvoirs publics de la nécessité absolue de statuer sur l’ACP, en concertation avec vos représentants.
Nous vous remercions de ne pas hésiter à imprimer ce courrier, à le diffuser et à en discuter au sein de vos structures.
L’anatomie et cytologie pathologiques est une spécialité unique, pleine d’atouts.
Arrêtons d’avoir peur de l’avenir !
L’ACP n’est pas « à vendre ».

Frédéric Staroz
Pour le bureau du SMPF