Le SMPF avait diffusé il y a quelques semaines une information concernant la mise en place par la DGOS d’une nouvelle politique concernant les actes hors nomenclature.
Cette nouvelle politique concerne tout particulièrement le secteur hospitalier.

L’analyse du SMPF est la suivante :

L’enveloppe financière que les hôpitaux recevaient auparavant au titre des « PHN », relevant des MERRI, était d’environ 80 M€ sur une somme globale d’environ 250 M€ intégrant, outre l’ACP, la biologie et l’onco-génétique (BHN). En pratique, les CHU et les CLCC, de façon logique puisqu’ils sont naturellement à l’origine de l’innovation, percevaient la majeure partie de ces sommes.
La répartition de ces sommes était en grande partie déconnectée de la « production » de PHN par tel ou tel service et reposait sur une répartition « historique » entre établissements de soins.
Il est également important de savoir que l’utilisation de ces sommes n’est pas fléchée vers le service ayant produit les PHN. La direction décide seule de la façon dont le budget est utilisé. Bien sûr, un chef de service a plus de facilité à plaider auprès de sa direction, l’attribution de moyens, si son service est à l’origine de ces financements.
Ce dernier point restera inchangé avec les nouveaux RIHN. Par contre, la répartition des financements (MERRI) sera dorénavant directement corrélée à l’activité déclarée au titre de ces RIHN.

Or, comparativement aux actes en PHN (Nomenclature de Montpellier), la nouvelle classification des actes du RIHN comporte un nombre d’actes d’ACP (déclarés en AHC) beaucoup plus réduit.
En outre, il s’agit essentiellement d’actes utilisant des techniques moléculaires. L’acte de sélection et de préparation d’un échantillon tumoral pour techniques moléculaires ultérieures était initialement absent de la liste des RIHN. L’intervention du CNPath, avec la participation active de toutes ses composantes, devrait permettre de le faire inscrire en liste complémentaire.
Cette nouvelle donne doit donc inciter très fortement les services hospitaliers d’ACP, quels qu’ils soient, à effectuer « en interne » les actes moléculaires sur bloc, afin qu’ils soient déclarés en AHC, et non en BHN.
Il s’agit sans doute d’une opportunité particulière pour les CH qui « historiquement » percevaient assez peu de financement au titre des PHN, de se lancer dans les tests moléculaires « de routine », comme KRAS, BRAF et EGFR, pouvant être effectués avec des automates simples. Cette activité permettra à l’hôpital de percevoir réellement les MERRI en lien avec cette activité. Chaque PH peut prendre contact avec sa direction et expliquer l’intérêt de cette démarche.

Par contre, ne pas se lancer dans ces nouveaux actes risque d’être préjudiciable à la spécialité : Les 250 M€ seront bien versés aux établissements, mais au titre essentiellement des BHN. Les services de biologie seraient alors très certainement gagnants.
Bien sûr, l’activité de routine ne doit pas être oubliée. Le passage à la CCAM de l’ACP impose absolument que l’activité des services ACP soit évaluée sur cette base,  en comparaison avec les autres spécialités médicales et chirurgicales utilisant la CCAM. Nous devons faire comprendre aux directions hospitalières que la comparaison entre l’activité d’un laboratoire de biologie (comportant une part importante d’actes automatisés) et l’activité d’ACP, n’est pas possible.

Dans une logique similaire, le SMPF va s’efforcer de rencontrer les responsables du programme PHARE (performance hospitalière pour des achats responsables) et la FHF.
Alors que la Loi sur la biologie a interdit les « ristournes » pour les laboratoires de biologie privés, lorsqu’ils répondent à des appels d’offres hospitaliers, les appels d’offres en ACP sont toujours basés, en grande partie sur le montant de remise accordée.

Le SMPF s’est toujours inscrit contre ces remises. Nous produisons des actes médicaux, dont les tarifs sont réglementés. Il n’est pas acceptable que l’ACP soit « achetée » par les hôpitaux sur les mêmes critères qu’un service commercial. Cela est dévalorisant pour notre spécialité.
Nous voulons donc que le programme PHARE comprenne qu’un achat « responsable » d’actes d’ACP ne peut être basé que sur des éléments qualitatifs (compétence médicale, respect des recommandations, délais, …) et non sur des remises incompatibles avec un service de qualité et contradiction flagrante, avec le coût réel de nos actes. Une charte des appels d’offres pour des actes médicaux pourraient être utilement rédigée.

Dans la situation actuelle, il est important pour tous, libéraux et hospitaliers, de conserver un comportement confraternel et de ne pas profiter de la fragilité « conjoncturelle » de tel ou tel service.