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Syndicat des Médecins Pathologistes Français

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Guide 2011 de la CNIL : Professionnels de santé

11 juillet 2011
Données / prélèvements

« Le respect, par le responsable de fichiers que vous êtes, des règles de protection des informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de vos patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. Vous pouvez en effet voir votre responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non respect des dispositions de la loi. »

Pièces jointes

  • Guide 2011 de la CNIL
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