Amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire national, avec : – création d’une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires ; – mise en place d’un observatoire conventionnel de la démographie médicale.

Alignement des tarifs médicaux en Guyane sur ceux de la Réunion et non plus des Antilles.

Précisions sur les mesures prévues par l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins. Il indique notamment que la valeur de la lettre-clé C des médecins généralistes est portée, à compter du 1er août 2006, à 21 euros en France métropolitaine, à 23,10 euros aux Antilles et en Guyane, et à 25,20 euros à […]

Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mesures d’ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d’une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d’enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du […]

Avenant n° 10  : soins réalisés par les psychiatres et les neuropsychiatres ; Avenant n° 11  : concerne notamment la tarification applicable par le médecin spécialiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec option de coordination, pour une consultation dans le cadre d’une urgence médicalement justifiée.

Adaptation des dispositions de la convention nationale des médecins à l’exercice des médecins libéraux à Mayotte.

Modifications de certains tarifs des actes de la C.C.A.M. technique.

Majoration provisoire conventionnelle P50, qui s’ajoute à l’acte 0008 (uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur des lésions tumorales. Applicable dès le 8 août 2005.

Avenant n° 1  : mesures tarifaires ; Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ; Avenant n° 4  : nouvelles modalités de la participation de l’Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans […]