Télétransmission des feuilles de soins électroniques en ACP

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes signée en juillet 2011 à souhaité généraliser la facturation électronique. L’article 47 précise en effet que les médecins adhérant à la convention offrent le service de la télétransmission des feuilles de soins aux assurés sociaux (système SESAM-Vitale). Ce n’est que de manière exceptionnelle que la facturation peut […]

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3 réponses officielles à 3 questions fréquentes

Le SMPF a sollicité l’Assurance Maladie pour obtenir des réponses précises et officielles à 3 questions qui lui sont régulièrement posées. Nous vous en communiquons le contenu. 1) Dépassement autorisé (DA), hors parcours de soins pour les médecins ACP ? La particularité des médecins ACP est qu’ils réalisent dans la quasi-totalité des cas leurs actes […]

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Comment remplir la feuille de soins ?

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement un document explicatif pour aider à remplir les feuilles de soins en CCAM. Nous rappelons : – que le code activité « 1 » doit toujours être mentionné – que l’association d’actes impose d’ajouter un code associatif « 4 » dans la colonne C2 pour les associations d’actes diagnostiques ACP ou un code associatif […]

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