Circulaire de la DGOS

« Le second avis nécessaire dans le cadre des diagnostics anatomo-pathologiques des cancers … est facturable dans la limite d’un PHN 100, dans l’attente d’une éventuelle décision de prise en charge par la CNAMTS. En revanche, les examens complémentaires ne sont pas facturables. » Seul un PHN 100 (28 €) peut être facturé par l’administration hospitalière aux […]

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Comment remplir la feuille de soins ?

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement un document explicatif pour aider à remplir les feuilles de soins en CCAM. Nous rappelons : – que le code activité « 1 » doit toujours être mentionné – que l’association d’actes impose d’ajouter un code associatif « 4 » dans la colonne C2 pour les associations d’actes diagnostiques ACP ou un code associatif […]

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