Rapport publié par l’Institut de veille sanitaire (InVS) : Déclaration obligatoire des mésothéliomes – Résultats de la phase pilote et recommandations pour le déploiement.
La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes est développée à la demande du ministère chargé de la Santé. Elle est inscrite dans le Plan cancer 2009-2013. Elle vise à répondre à deux objectifs complémentaires de ceux du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements :
1 – le renforcement de la surveillance épidémiologique des mésothéliomes tous sites anatomiques (plèvre, péritoine…) dans toute la France (métropolitaine et ultramarine) ;
2 – l’identification des cas sans exposition professionnelle connue à l’amiante, pour améliorer la connaissance dans trois populations : femmes, moins de 50 ans, mésothéliomes hors plèvre (enquête d’exposition environnementale).
La phase pilote s’est déroulée au 1er semestre 2011 dans six régions (Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne, Lorraine, Midi-Pyrénées), avec le soutien des sociétés de professionnels, des réseaux régionaux de cancérologie et des équipes PNSM. La DO a été développée avec les Agences régionales de santé et les Cellules interrégionales d’épidémiologie. La participation des médecins déclarants (pathologistes, cliniciens) a été globalement satisfaisante avec toutefois des variations régionales.
Ce rapport présente les résultats de l’expérimentation, les 10 facteurs identifiés et les modalités préconisées pour le déploiement national, validés par le Comité de pilotage et le Haut conseil de santé publique. Il ressort qu’un système purement passif sans animation nationale, ni gestion active régionale a peu de chances d’aboutir. La motivation des acteurs devra être entretenue, avec l’appui des professionnels et des institutionnels, par des retours d’information montrant en quoi ce système présente un intérêt de santé publique et pour les patients. Dans certaines régions, des actions spécifiques seront indispensables pour mettre en place cette DO.