Xavier Bertrand et Nora Berra rappellent qu’il s’agit d’une réforme majeure de la formation des professionnels de santé, et notamment des médecins, et que la mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins.
Pour le ministère :
Fruit d’une très vaste concertation, ces décrets d’application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 prennent en compte les apports des Assises du Médicament, traduits dans la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et dans la LFSS 2012 : obligation annuelle de formation, indépendance de la formation vis-à-vis des industries de santé, renforcement des budgets de formation des médecins grâce à une taxe sur le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique.
Grâce à cette réforme, les professionnels de santé bénéficieront d’une offre de formation plus variée et mieux adaptée à leur exercice, à leurs préférences, à leurs besoins. En effet, l’amélioration des pratiques médicales et soignantes ne passe pas uniquement par de la formation traditionnelle ou magistrale, mais aussi par l’évaluation des pratiques professionnelles : le DPC allie ces deux dimensions.
Pour garantir des programmes de DPC de qualité, les décrets prévoient que les organismes de DPC soient évalués par une commission scientifique indépendante, composée de professionnels de santé astreints à des obligations strictes en matière de liens d’intérêt. Les méthodes pédagogiques seront-elles mêmes éprouvées, et les organismes de DPC devront être indépendants des industries de santé.
Enfin, le DPC va permettre de décloisonner la formation, et permettre à des professionnels de métiers ou de mode d’exercice différents, de se retrouver pour se former et évaluer leurs pratiques professionnelles ensemble. C’est une chance pour améliorer la coordination des pratiques et la fluidité des parcours de soins.
Xavier BERTRAND et Nora BERRA soulignent que le DPC constitue une meilleure réponse aux besoins de formation des professionnels de santé, exerçant en ville et à l’hôpital. C’est la garantie pour les patients et les professionnels de santé d’une formation indépendante, de haut niveau scientifique, et de qualité.
L’avis du CNPS :
Les décrets d’application du développement professionnel continu (DPC) sont parus au Journal Officiel du 1er janvier. En application de la loi Bachelot, le DPC devient désormais une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé. Les décrets précisent la composition des organes de gouvernance de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) qui financera le nouveau dispositif de formation continue.
Les professionnels de santé auront l’obligation de participer à au moins une action par an conforme aux orientations nationales définies par le Ministère et proposées par des organismes de formation agréés. Les modalités d’application du DPC doivent encore être précisées par la Haute autorité de santé.
Le CNPS, pour sa part, relève que le gouvernement n’a toujours pas apporté les garanties exigées quant au financement du DPC. Le CNPS exige que les fonds conventionnels dédiés à la formation continue des professionnels de santé soient bien versés au financement du DPC en plus du produit de la taxe sur l’industrie pharmaceutique. Le CNPS considère que leur disparition ou leur diminution provoquerait une grave crise conventionnelle.