Le SMPF a été sollicité par un pathologiste libéral qui reçoit des factures en Hors Nomenclature de la part d’un Centre Hospitalier pour la réalisation d’actes pourtant inscrits à la nomenclature.
Le SMPF a bénéficié d’une réponse officielle de la part du Département des Actes Médicaux de la CNAM-TS et vous la transmet en pièce jointe.