Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2022, et notamment de son point 5.B. concernant la numérisation de l’anatomocytopathologie (ACP), il a été délégué aux ARS 20 millions d’euros de crédit ARS Ségur pour 2022, répartis sur la base du poids la population régionale, destinés à la numérisation des seuls services d’ACP des établissements de soins publics.

Nous saluons sans réserve le principe de cette délégation de crédits fonds. Cependant nous attirons votre attention sur les faits que :
• Le montant global semble faible au vu de l’ensemble des services hospitaliers publics à équiper
• Ce financement de l’accès à l’innovation devrait également être ouvert aux structures d’ACP relevant d’autres secteurs d’activité, et notamment aux structures libérales.

En effet, à ce jour, l’ACP libérale assume environ 75 % de l’activité totale d’ACP en France quand les services d’établissements publics et d’intérêt public en assument 25 % et qu’en particulier l’ACP libérale assume 2/3 des diagnostics de cancer. Qui plus est, la répartition de l’activité entre les différents secteurs d’exercice publics et libéraux est perméable, voire intriquée, de nombreux hôpitaux généraux et CHU adressant tout ou partie de leur activité diagnostique d’anatomie et cytologie pathologiques à des structures libérales. Une absence d’aide au financement de la modernisation du secteur libéral qui en l’état se retrouverait exclu de cet accès à l’innovation, risquerait donc d’entrainer, non seulement une inégalité d’accès à l’innovation des structures de santé, mais surtout une inégalité d’accès aux soins des patients suivis par ces mêmes structures.

Nous sollicitons donc dans les meilleurs délais l’allocation d’un financement de la numérisation de l’anatomocytopathologie à destination du secteur libéral, pour permettre un nécessaire accès à ces innovations.

Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Directrice générale de l’organisation des soins, Monsieur le Directeur général des soins, Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences régionale de santé, l’expression de notre haute considération.

Dr Philippe Camparo
Président du Syndicat des Médecins Pathologistes Français