Le SMPF recommande à tous les pathologistes : – d’évaluer leurs frais réels de désarchivage et d’envoi de matériel pour répondre favorablement à ces demandes – de transmettre à la plate-forme avec laquelle il travaille le formulaire spécifique KRAS (disponible ci-dessous). Ce formulaire doit faire mention des indemnités de transmission correspondant aux frais réels engagés
Catégorie : La spécialité
Loi n°2008-1330 du 17 Décembre 2008
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Vers un nouveau Plan Cancer
Le Président de la République vient de confier au Pr Jean-Pierre Grünfeld, néphrologue à l’hôpital Necker à Paris, membre de l’Académie des sciences, une mission destinée à élaborer des recommandations pour le prochain plan cancer. L’institut National du Cancer (INCa) est mobilisé pour lui apporter son concours et l’accompagner dans cette mission. Le Président demande […]
Le Syndicat obtient les frais de désarchivage
La transmission des prélèvements pour les études de génétique moléculaire (recherche de mutation KRAS) a un coût (désarchivage, technique, envoi, …). Vous pouvez demander une indemnité de transmission (IT). Le SMPF vient d’obtenir la prise en charge de ces frais par l’INCa via les plates-formes de génétique moléculaire. Lire la mise au point pour mieux […]
Transmission de prélèvements pour étude en génétique moléculaire
Les Pathologistes sont sollicités pour adresser des blocs ou des lames blanches de tumeurs (colo-rectales pour débuter) à des plateformes régionales de bio-pathologie désignées par l’INCa ou financées par d’autres organismes. Cette demande fait partie du « soin » et refuser sa transmission peut entraîner une « perte de chance » pour le patient et des conséquences juridiques pour […]
Projet Pathologie 2008
S’adressant aux pathologistes et aux partenaires institutionnels, ce projet vise à structurer la réflexion sur les mesures professionnelles à prendre en Anatomie et Cytologie Pathologiques (ACP)1 à court et moyen terme. Il cherche à replacer l’ACP française dans une dynamique de performance et de progrès, à même de répondre aux défis scientifiques et économiques auxquels […]
Transmissions de documents ACP (blocs, lames, …)
Ces demandes peuvent faire l’objet d’indemnités financières correspondant aux frais réels engagés pour les satisfaire. Ces frais varient selon les structures. Soit le pathologiste demandeur utilise directement le « formulaire de transmission » (après l’avoir téléchargé sur le site du syndicat) et l’envoie par fax ou courrier. Soit le pathologiste sollicité envoie le formulaire (par […]
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004
Relatif à la Haute Autorité de Santé et modifiant le Code de la Sécurité Sociale.
Codification des actes de prélèvements en CCAM/V2
Circulaire de la DHOS relative à l’organisation des soins en cancérologie – Quorum RCP
L’organisation des soins en cancérologie évolue pour intégrer les mesures du plan national de lutte contre le cancer dans les volets cancer des prochains SROS. Chaque établissement de santé exerçant l’activité de traitement du cancer doit garantir une organisation appuyée sur la pluridisciplinarité, l’utilisation des référentiels validés et sur un travail en réseau. Il garantit […]