Actu-Path Juridique Avril 2008

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Comment trier et jeter vos déchets d?activités de soins ? Conflits entre médecins : conciliation ou arbitrage […]

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Actu Path Octobre 2007

Au Sommaire : Publication au JO du 3 octobre 2007 de la majoration conventionnelle P100 (acte 0022) CCAM-ACP Assemblée Générale du Syndicat Compte-rendu des réunions à l’INCa et à l’InVs Conduite à tenir devant des demandes de transmission Dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique sur l’archivage des documents ACP Publication d’une bande dessinée […]

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