PROJET PROPOSITION DE LOI ACP

Vous trouverez ici le texte que l’ensemble de la spécialité à élaboré pour servir de base à une loi sur la spécialité d’anatomie pathologique.

Les objectifs principaux de cette loi seraient les suivants :

  • Définir notre spécialité,
  • Préciser nos modes d’exercices,
  • Préciser nos règles de pratiques,

Nous nous efforçons actuellement de sensibiliser le législatif et l’exécutif à l’intérêt de légiférer sur notre spécialité et vous tiendrons informé des avancées éventuelles.

Pièces jointes