A la suite de sa rencontre avec le Dr Philippe Chalabreysse (membre du SMPF), le député du Rhône Jean-Louis Touraine, a souhaité inscrire une question au gouvernement.
Question écrite n° 93524 de M. Jean-Louis Touraine
Publiée le 23 février 2016 Question (version imprimable)
Rubrique : santé Tête d’analyse : cancer
Analyse : anatomie et cytologie pathologiques. perspectives

M. Jean-Louis Touraine attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l’anatomie et cytologie pathologiques (ACP). L’ACP joue un rôle fondamental dans la lutte contre le cancer en concentrant près de 95 % des diagnostics de la maladie. L’émergence des thérapies ciblées et de la médecine personnalisée fait, qu’en plus de leur rôle diagnostic, les médecins ACP sont amenés à être à l’origine de la prescription de ces thérapies innovantes. Malgré cet engagement, et ce rôle fondamental, dans la lutte contre le cancer, la définition juridique de cette spécialité est floue. En effet le code de la santé publique définit l’ACP par rapport à la biologie médicale en la distinguant de celle-ci. Si les actes de biologie médicale ont été strictement définis par le décret du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la commission nationale de biologie médicale, les actes d’ACP ne le sont pas. Les spécificités de cette spécialité sont telles que cette absence de cadre juridique est préjudiciable tant aux patients qu’aux professionnels. Par ailleurs la spécialité ACP connaît aujourd’hui un trou démographique qui risque de durer jusqu’en 2018-2020. Cette situation pose des questions sur le rachat des laboratoires d’ACP, notamment dans les territoires périphériques. Le Syndicat des médecins pathologistes français a déposé une plainte au parquet de Paris le 5 novembre 2015 concernant les conditions actuelles de rachats des laboratoires ACP. Il serait dommageable que les mouvements de rachat des laboratoires ACP se traduisent par un recul de l’intérêt du patient et des professionnels de la spécialité au profit de logiques financières. Une réingénierie du cadre juridique de l’ACP spécifique et indépendant et des conditions de rachat de ses laboratoires apparaît souhaitable. Au regard de cette situation, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour structurer les contours juridiques d’une médecine ACP, garantissant l’intérêt général en matière de santé publique. Il souhaiterait également qu’elle lui indique comment le Gouvernement compte agir pour assurer l’indépendance de la spécialité ACP face aux groupes financiers.