Actupath – Novembre 2026

Éditorial : Fracture numérique en ACP : numériser toute la spécialité, pour tous les patients

La numérisation de l’ACP est engagée dans les hôpitaux publics. Elle ne profitera à tous les patients que si le secteur libéral peut suivre.

L’expression « fracture numérique » a beaucoup été utilisée pour parler de nos concitoyens tenus à l’écart du numérique, parce qu’ils vivent en zone blanche, que les outils coûtent trop cher ou que personne ne les a formés à s’en servir. Nous ne voudrions pas avoir à l’employer un jour pour les patients dont le prélèvement est analysé dans une structure libérale d’ACP.  

Les structures publiques ont reçu près de 100 M€ pour se numériser, et c’est heureux, même si encore insuffisant. Si l’État y a consacré de telles sommes, c’est qu’il juge la numérisation indispensable aux patients. Dans le secteur libéral elle permettra aux médecins de se spécialiser, d’accueillir de jeunes confrères formés aujourd’hui uniquement au numérique, d’utiliser dès aujourd’hui des outils d’aide au diagnostic et demain des outils d’IA plus ambitieux.  

Le rapport Kammerer-Jacquet – Tréluyer, remis au ministre de la Santé en 2025, ne dit pas autre chose. Ce rapport constitue selon les termes du ministère « un cap clair pour accélérer la transformation numérique de la spécialité ». Mais, pour maintenir ce cap après la première étape d’installation des scanners et logiciels dans le secteur public, il reste à financer dans la durée la maintenance des systèmes installés à l’hôpital, et à donner au secteur libéral, qui prend en charge trois examens sur quatre en France, les moyens de franchir le pas à son tour.  

Le secteur libéral ne peut pas y arriver seul. Disons les choses telles qu’elles sont : beaucoup pensent que l’argent ne manque pas dans le privé et qu’il peut s’offrir ces systèmes sans aide. Les chiffres disent autre chose. Numériser coûte environ 3 € par lame, soit 7,50 € par cas pour 2,5 lames en moyenne. Sur un acte à 70 € dont les charges absorbent déjà près de 70 %, cela représente près de 11 % du tarif.  

Dans une spécialité massivement en secteur 1, avec un impact majeur dans la prise en charge des patients, notamment en cancérologie, il est illusoire d’attendre une numérisation rapide des structures libérales sans financement dédié. Les patients en seraient les premiers pénalisés, et la perte d’attractivité de l’exercice libéral finirait, à court terme, par créer un problème majeur d’accès aux soins.  

Un accompagnement public n’aurait rien de choquant. Dans un système où les tarifs sont imposés par la puissance publique et non réévalués depuis 2015, il est normal que celle-ci accompagne les grandes transformations. Elle l’a déjà fait avec le forfait pour la numérisation des cabinets médicaux et le forfait archivage en radiologie. Cette aide n’aurait d’ailleurs sans doute pas à être pérenne, comme pour la radiologie, puisque de nombreuses études semblent montrer qu’au bout d’un certain temps les gains de productivité pourraient compenser le surcoût, ce qui restera à démontrer.

Le SMPF a porté ce message le 6 novembre 2026 à Paris, lors des Rencontres de la médecine spécialisée organisées par Avenir Spé. Il continuera de le défendre auprès de l’Assurance maladie et du gouvernement, pour que la numérisation soit celle de toute la spécialité et de tous les patients, quel que soit leur parcours de soins.

Rencontres de la médecine spécialisée : L’ACP entendue par la ministre

Les Rencontres de la médecine spécialisée (RMS) d’Avenir Spé étaient consacrées cette année à l’avenir de la médecine spécialisée face au numérique et à l’IA. Ouvertes par Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, elles ont enchaîné les tables rondes sur l’organisation et l’accès aux soins, les transferts de valeur, la valorisation des données et le financement.  

Le SMPF, représenté par Frédéric Staroz, y a défendu le nécessaire accompagnement de l’ACP, notamment libérale, vers le numérique. Il l’a fait directement auprès de la ministre, puis en table ronde face à Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie.  

Une contradiction à lever. Le rôle des algorithmes d’IA dans la transformation de notre système de soins a été souligné à plusieurs reprises. Nous avons rappelé que d’importants financements publics sont consacrés, via France 2030, au développement d’IA souveraines en ACP, comme le projet INOPATH présenté dans l’Actupath d’octobre. Or un secteur libéral non numérisé sera dans l’incapacité de les utiliser.

Haut Conseil des nomenclatures : La hiérarchisation entre spécialités commence

La refonte de la CCAM est engagée depuis deux ans pour toutes les spécialités. Sa première phase, la hiérarchisation à l’intérieur de chaque spécialité, est achevée.

La seconde va démarrer. Elle consiste à placer les actes techniques de toutes les spécialités sur une même échelle de « travail médical », mesurée en points travail. L’objectif, théorique, est qu’à travail égal chaque médecin perçoive in fine la même rémunération nette, quelle que soit sa spécialité, le coût de la pratique (les charges) étant calculé à part.

L’étape est cruciale. Ce travail est mené sous l’égide du CNPath ; le SMPF le suit de près et vous tiendra informés.

Vie du syndicat : Assemblée générale : statuts et cotisations

La prochaine assemblée générale du SMPF se tiendra en webinaire le jeudi 17 décembre à 18 heures. Plusieurs mesures importantes seront soumises au vote, dont une modification des statuts ainsi qu’une baisse et une simplification des cotisations.

Sur ce dernier point, notre position est simple. La spécialité va très vite affronter des étapes cruciales, à commencer par la révision de notre nomenclature. Notre force tient au nombre de nos adhérents, pas au montant de leurs cotisations. L’union ne fait-elle pas la force ?

CNOM : Cotisation des sociétés : que faire face aux relances ?

Le Conseil d’État n’a toujours pas statué sur la demande du CNOM d’asseoir la cotisation des sociétés sur le nombre de leurs associés. Beaucoup d’entre nous ont déjà reçu plusieurs relances et se voient menacés d’une mise en demeure par huissier.

Nous vous recommandons de régler au minimum les cotisations personnelles et celles des sociétés unipersonnelles. Pour les autres sociétés, réglez au moins une cotisation du même montant que pour une société unipersonnelle. Le règlement doit être accompagné d’un courrier ; vous pouvez vous inspirer du modèle proposé par la CSMF.

En bref :

PLFSS 2027. À ce stade, aucune mesure défavorable ne vise l’ACP. Rejeté par l’Assemblée nationale le 23 octobre, le texte est examiné par le Sénat, qui doit voter le 18 novembre. Quant aux articles 77 et 78 de la loi de financement pour 2026, qui permettent une baisse unilatérale des tarifs hors négociation conventionnelle, le gouvernement s’est engagé en janvier à les supprimer et le directeur général de l’Assurance maladie à ne pas les utiliser. Nous restons attentifs à leur suppression effective.

NGS : deux actes inscrits à la CCAM. Une décision de l’UNCAM du 7 octobre 2026, parue au Journal officiel du 15 novembre, inscrit deux tests compagnons par séquençage haut débit ciblé : ZZQX331, panel sur prélèvement tissulaire pour le cancer bronchique non à petites cellules (1 000 €), et ZZQX355, panel pour les tumeurs stromales gastro-intestinales (450 €). Ils seront facturables à partir du 15 décembre 2026. Lire la décision.

Frais annexes. Le SMPF vous a adressé par courriel la copie d’un courrier envoyé à l’Assurance maladie au sujet de la facturation des frais annexes. Nous vous invitons à le lire avec attention.  

Délais de paiement. Le SMPF engage une consultation juridique sur les délais de paiement des fournisseurs. Certaines structures ont fait l’objet d’enquêtes de la DREETS sur ce sujet, alors même que certains hôpitaux règlent à plus d’un an.   *

Carte CPS et remplaçants. La carte CPS est strictement personnelle. L’Assurance maladie et la convention médicale posent donc en principe qu’un médecin remplaçant utilise sa propre carte, et non celle du médecin remplacé. Dans nos cabinets et nos SGL, cette doctrine peut être très difficile à respecter, et l’Assurance maladie peut alors contester les facturations et réclamer des indus. Le SMPF va s’efforcer de clarifier la situation dans le contexte particulier qui est le nôtre.  

Tribune dans Les Échos. « Budget de la Sécurité sociale : réduire la rentabilité des spécialités du diagnostic n’améliorera en rien l’accès aux soins » : lire la tribune que nous avons fait paraître.    

Article à méditer.Journal of Clinical Pathology, doi 10.1136/jcp-2026-210826.