Historique :
Comme vous le savez, par un décret de la DGOS en date du 31 juillet 2015, il a été prévu une enveloppe budgétaire fermée (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation – MERRI) de 300 M€ réservée à un certain nombre d’actes innovants (+++ en Biologie, mais certains concernant les ACP non encore inscrits à la nomenclature, avec une tarification précise pour chaque acte).
Il y était différencié :