Actu-Path Juridique Mars 2010

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier.
Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF.

Au sommaire :

  • Gare aux nouvelles pénalités !
  • Contentieux avec les caisses
  • PLFSS 2010
  • Compte mandataire des médecins exerçant en clinique
  • Mise sous entente préalable
  • Cumuler emploi-retraite : quelles formalités?
  • Au fil du JO

Pièces jointes