Régime de prévoyance

L’avenant n°52 vient d’être signé et est en cours d’extension. Il prévoit que, dès le 1er juillet 2009, les taux de cotisations afférents au régime de prévoyance conventionnel feront l’objet d’un taux d’appel à hauteur de 1,80% du salaire de référence au lieu de 2% actuellement. Cet avenant modifie également le régime de prévoyance conventionnel […]

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Actu-Path Juridique Juillet 2009

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Pénalités financières : de nouveaux motifs de recours Règles de sécurité dans le cabinet médical Prise en […]

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