Précautions à observer dans les structures d’ACP vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC). Circulaire non parue au J.O. Pour en savoir plus, cliquez-ici
Mois : août 2004
Loi n° 2004-800
Bioéthique.
Loi n° 2004-801
Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 2004-806
Politique de santé publique.
Loi n° 2004-810
Réforme de l’Assurance Maladie.