Le bilan du Plan cancer 2009-2013 est établi en juin 2013, de façon anticipée par rapport à l’échéance finale, afin qu’il puisse être pris en compte dans la préparation du troisième Plan cancer.
Mois : août 2013
Signature électronique
Décision du Conseil d’État n° 351931 (lecture du mercredi 17 juillet) : la signature scannée n’a pas de valeur légale. Ne pas la confondre avec la signature électronique qui est bien spécifique. Seules sont considérées comme valables la signature électronique et la signature manuscrite. Qu’est-ce qu’une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? […]