L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Comment trier et jeter vos déchets d?activités de soins ? Conflits entre médecins : conciliation ou arbitrage […]
Mois : avril 2008
Actu Path Avril 2008
Au sommaire : Demandes de second avis et demandes de transmissions de documents ACP Modèle de lettre (pour le patient) et formulaires (pour demandes de second avis et transmission)
Régime de prévoyance
Avenant n°47 applicable à partir du 1er Avril 2008. Amélioration de certaines garanties du régime de prévoyance et taux de cotisation fixé à 2% de la base de calcul.